Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le client nous indique l’absence de problème particulier relatif à l’accès du terrain et à la nature du sol ou sous-sol. Le client fournira des amenées d’eau et d’électricité jusqu’à la piscine, de s’assurer de leur bon fonctionnement, de la présence éventuelle de réseaux EDF, égouts ou autres, ainsi que fosses septiques ou tout type de construction. Le chiffrage des prestations et fournitures est établi en fonction des dimensions et quantités indiquées dans notre offre.
GARANTIES : Garantie de parfait achèvement ; garantie biennale sur tout type de finition ; L’étanchéité est garantie 10 ans. Ces garanties sont tributaires du respect d’utilisation et conforme aux conditions d’entretien de Saint Paul énumère ci-dessous.
Sécurité et règlementation :
Saint Paul Piscines vous rappelle que les propriétaires de piscines ont l’obligation de choisir un dispositif de sécurité parmi les quatre préconisés par la loi, en conformité avec les normes établies par l’Afnor (Association française de normalisation).
Il s’agit : Des barrières de protection d’accès au bassin (norme NF P. 90-306) ;
Des systèmes d’alarme (norme NF P. 90-307) ;
Des couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage (norme NF P. 90-308) ;
Des abris de piscine (norme NF P. 90-307).

CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)

1 Application :
Les présentes C.G.V s’appliquent aux relations commerciales de notre société avec les clients particuliers et professionnels. Les ventes sont soumises aux présentes C.G.V qui prévalent sur toutes conditions d’achat et tous autres documents sauf dérogations formelles et écrites sur facture. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V ne peut être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de la direction, non imposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Les documents publicitaires, photos, croquis, dimensions et textes sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme contractuels. Il pourra exister de ce fait une différence entre les dimensions indiquées et celles de la surface effective. Le client reconnait avoir été informé de toutes les caractéristiques, spécifications d’installations et d’utilisations des produits de notre société.

2 Durée indivisible de l’offre :
Sauf stipulation contraire, les offres ne sont valables que dans un délai de six mois qui suit leur remise. La non-acceptation des CGV entraine l’annulation de la commande et la non-restitution de l’acompte versé.

3 Commandes :
Les commandes doivent donner lieu à la signature et au versement d’un acompte. Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés suivant les modalités de paiement inscrites sur les devis et sous réserve d’une confirmation écrite et signée. Avant de laisser entamer les travaux, le client indiquera et définira clairement l’emplacement, les accès, contraintes et toutes informations utiles pour garantir la sécurité des personnes, des biens et les conditions adéquates pour la réalisation de la mission, prestation et fourniture. Il se sera également assuré d’être en règle vis-à-vis de toutes les autorités publiques ou privées et dispense expressément notre société de vérifications à ce sujet. Le montant des prestations et fournitures indiquées dans le bon de commande est établi en fonction des informations qui nous ont étaient communiqué et de ce que nous avons pu définir comme le plus adapté aux besoins de notre client. Le devis de notre société, valant cahier des charges (sauf stipulations expressément écrites sur bon de commande). Tous travaux imprévus, imprévisibles, non visibles lors de l’établissement de l’offre initiale fera l’objet d’un avenant technique chiffré, restant à la charge du client. Sont visées par les dispositions de l’alinéa précèdent, que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les diligences suivantes : les amenées d’eau et d’électricité jusqu’au chantier, rabattement de la nappe aquifère, construction de faux puits (puits de décompression), stabilisations des sols et supports instables, remise en état des accès et abords du chantier, et en général toute particularité qui rendrait difficile ou impossible l’avancement des travaux. Par ailleurs, si le client entend persister dans le choix d’un critère ou paramètre technique ou esthétique (exemple couleur du Gelcoat, conditions de température, etc.) qui lui a été désigné comme inadapté, voire générateur de difficultés ultérieures (décoloration du film esthétique, dégradations prématurées, par exemple) ou s’entend effectuer lui-même certaines installations, nous dégageons toute responsabilité quant au mauvais fonctionnement de notre matériel, revêtement, cuvelage, étanchéité, imperméabilisation, stratification, service, prestation, le client serait considéré comme s’étant immiscé dans la réalisation.
Vidange et remplissage du bassin a la charge du client.
Le client confirme que sa piscine est construite suivant les normes appelées DTU documents techniques unifiés émanant des autorités nationales compétentes en matière de construction.
L’état de la surface de la piscine exerce une influence prépondérante étant donné que la résine et le revêtement polyester en fibre de verre épousent parfaitement la forme de l’ancien support.

4 Livraisons :
Les Livraisons sont effectuées soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition. Le client s’engage à prendre livraison dès la fin des travaux et s’engage à ne pas marcher dans la piscine tant que celle-ci est vide et en cours de séchage et avant mise en eau. Cependant, si le retard d’exécution du chantier ou prestation est imputable au client, la société SAINT PAUL PISCINES se réserve le droit de demander des frais de stockage proportionnellement à la surface du produit stocké et au délai de stockage. Sont, notamment, considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, tourmente, incendie, les grèves, les intempéries, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, l’inaccessibilité du terrain. Le vendeur tiendra au courant et vice versa, en cas opportun, des cas ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

5 Retour du matériel neuf :
En cas de retour injustifié, les acomptes versés resteront acquis au vendeur, qui aura en outre la possibilité de facturer au client son déplacement éventuel. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dument constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article « Garanties”, le client pourra obtenir réparation, le remplacement ou un avoir au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

6 Prix :
Les prix communiqués s’entendent hors TVA. Les taxes légales figurant sur les factures sont à la charge du client. Les prix sont révisables sans préavis en fonction des tarifs du marché. Selon l’article 1590 du Code Civil, aucun acompte ne sera remboursé dans le cas d’annulation de contrat par le client.

7 Paiement :
Sauf clauses spéciales acceptées par le vendeur et décrites dans l’offre. Une facture est établie pour chaque livraison ou étape de la réalisation d’une prestation ou d’un service, au moment de celle-ci. Dans tous les cas, le montant afférent à une fourniture, un service, une prestation devra expressément être soldée à la livraison (il en est de même pour tous travaux commencés). Retard ou défaut de paiement : Le non-paiement aux échéances stipulées rend les factures exigibles et entrainera, sans obligation de mise en demeure préalable de la part du vendeur, outre l’arrêt du chantier ou autre prestation, la facturation de pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. La garantie ne sera acquise que pour autant que le client soit en règle de paiement. Le non-respect des stipulations ci-avant permet au vendeur de suspendre toutes livraisons, travaux et garanties.

8 Garanties :
Les garanties contractuelles ne sont pas exclusives de la garantie légale pour vices cachés. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celles de nos fournisseurs ou ceux de nos partenaires. Sauf mention expresse et écrite de notre part sur la facture. SAINT PAUL PISCINES n’est pas responsable en cas de rénovation d’étanchéité de dégât provenant de mouvements de terrain qui feraient apparaître des déchirures sur le revêtement polyester, ou une rupture de canalisation ce qui créait un désordre ou plusieurs désordres.
En sont notamment exclus les éventuels désordres trouvant leur origine dans l’affaissement, le soulèvement, le basculement de la piscine ou infiltration. Les éventuelles fuites hydrauliques concernant les pièces skimmers, buse de refoulement, bonde de fond, projecteur, prise balai, pouvant se produire à la jonction extérieure au bassin ne sont pas sous notre responsabilité, notre garantie concerne les pièces intérieures au bassin traitées par nos soins.
Aucun produit ferreux et à base de cuivre ne doit être utilisé pour la piscine ce qui occasionnerait des dégâts sur le revêtement polyester.
Les taches de salissures faites dans la piscine par le client après notre intervention ne sont pas prises en charge par la garantie.
La garantie des revêtements d’étanchéité en polyester des bassins est garantie 10 ans sur la structure d’étanchéité et 2 ans sur le gelcoat de finition (pellicule esthétique de surface régulière d’aspect pommelé), sous réserve d’utilisation et d’entretien conforme aux recommandations d’utilisation et d’entretien de notre société. Le palissement éventuel du gelcoat ou sa perte de brillance, voir un changement de l’état de surface de l’ordre de quelques millimètres doivent être considéré comme usure normale et ne rendent en rien la piscine impropre à sa destination. Il est impératif : De maintenir en toute saison, le PH de |’eau entre 7 et 7,6 — de ne pas employer de chlore contenant des sulfates de cuivre — installer un système spécifique au bassin destiné à décharger les courants latents générés par les pompes, moteurs et autre (type Aquaterre, pool-terre ou équivalent) et en vérifier annuellement son état par un professionnel agréé. Important la terre de la piscine doit impérativement être dissocié et à distance de la terre de la maison ou autres équipements — de ne jamais laisser le bassin sans son volume d’eau habituel (2/3 skimmers immergés). Ne jamais vidanger votre piscine par temps pluvieux ou orageux — Avant vidange, vérifier la hauteur d’eau dans le puisard (puits de décompression) —
Remplissage uniquement avec de l’eau du réseau. Pas d’eau de forage ni de rivière, puits, etc… La qualité de l’eau de remplissage, les produits chimiques, les courants latents peuvent influer anormalement sur l’aspect du revêtement (perte de l’aspect, palissements/décolorations, apparition de tâches et vagues foncées) —Ne jamais déposer au contact du revêtement des produits de traitement d’eau. Une attention toute particulière pour le traitement de l’eau avec un électrolyseur au sel : Les électrolyseurs doivent être installés par un professionnel ayant reçu une formation spécifique et avec la garantie d’un vrai suivi du dispositif au minimum 1 fois/an. —— INTERDICTION de nettoyer le revêtement du bassin à haute pression en contact direct avec la surface du gelcoat de finition (Topcoat) — Si utilisation d’un robot, obligatoirement utiliser des rouleaux en mousse spécifique — Ne pas nettoyer la surface avec une éponge abrasive — Ne pas employer de produits non spécifiques au traitement de l’eau des piscines (acide chlorhydrique, sulfate de cuivre). Ne jeter jamais de produits de type galet ou équivalent, directement dans la piscine et au contact du Topcoat. Utiliser exclusivement des produits de traitement d’eau de marque reconnue —— Contrôler régulièrement le TAC et donc, ainsi maîtriser la balance de Taylor. — En préventif, 2 ou 3 fois/an et d’autant plus si votre eau de réseau est dite ferreuse, incorporer un « agent chelatant » dans l’eau de la piscine. Ce produit aura un pouvoir séquestrant des ions fer, cuivre et les métaux lourds contenus dans l’eau, qui sont à l’origine de taches et dépôts sur la surface des Topcoat, mais aussi responsables de la perte d’efficacité des produits de traitement de l’eau du bassin. — Le temps de filtration doit être adapté à la température de l’eau, plus l’eau est chaude, plus il faut filtrer. Ex : eau à 28°=filtration24/24h. — Si utilisation d’un chauffage de l’eau (réchauffeur, pompe à chaleur, géothermie, etc.), le réglage maximum du dispositif doit être à 30°. — Dans le cadre d’un abri ou d’une véranda, il faudra obligatoirement aérer au minimum 15 minutes par jour pour éviter les phénomènes de sur chloration ou autres — Ne jamais remplir un doseur de brome avec du chlore — Ne jamais laisser la piscine sans son volume d’eau habituel (2/3 skimmers immergés ou débordement).— Les joints (silicone ou autre) des pièces à sceller ou traversées de parois ou escaliers rapportés sont à considérer comme consommable. — La garantie n’est acquise que pour autant que le client se soit conformé strictement aux instructions des présentes CGV, valant cahier des charges et aux recommandations du fabricant concernant l’usage et l’entretien des produits fournis.

9 Etendue-Domaine :
La garantie n’interviendra qu’après la signature par le client du procès-verbal de réception, sans que sa durée soit augmentée en cas de retard dans la remise dudit PV au cas où le client n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie sera suspendue jusqu’au paiement des règlements en retard, sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie. Les interventions au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie est limitée aux produits fournis et/ou fabriqués et/ou installés par le vendeur. Elle consiste en la réparation par ses soins ou par le fabricant, en ses ateliers ou sur place des vices de fabrication ou de matière. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses au choix du vendeur, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts puisse être réclamé, notamment pour dégâts matériels ou corporels. La garantie couvre en conséquence les pièces prévues au bon de commande, matières premières et la main-d’oeuvre à |’exclusion de tous frais de dépose, repose de vidange, remplissage, produits, déplacement ou transport qui demeurent à charge du client. Il appartient au client de s’assurer contre les risques inhérents à la présence ou à |’usage des produits vendus, même si ceux-ci résultent d’un vice de construction.

10 Exclusion :
La garantie cessera dans le cas où les produits du vendeur auraient été modifiés en dehors de ses ateliers ou par des personnes n’appartenant pas à la société d’application des revêtements ou à celles des fabricants. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur (montage ou installations erronés, entretien défectueux, utilisation anormale, tâche, bulles, cloques résultant de phénomènes chimiques, électriques ou électrochimiques de l’eau, non-respect des dates de péremption, intervention d’un tiers, choc, maintien de la piscine sans eau, incendie, etc…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur sont exclus de la garantie. La garantie ne saurait s’appliquer si les marchandises sont installées, entretenues, réparées ou utilisées par une personne non qualifiée ou sans respect des préconisations des produits d’entretien (pour piscines) valant cahier des charges. Toute intervention hors garantie sera facturée, pièces, main d’oeuvre et déplacement selon le tarif en vigueur. Les ampoules projecteurs, sonde d’analyse et autres consommables sont exclus de la garantie.

11 RÉSERVE PROPRIÉTÉ :
Loi n8 80335 du 12 :05 :1980. Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication du ou des biens. Les dispositions ci-avant ne font pas obstacle à compter de l’expédition, ou transfert à l’acquéreur des risques de perte et de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner. L’acquéreur est tenu de s’assurer contre ces risques et ces dommages. La signature du présent bon de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après. Le client est tenu de s’assurer contre les risques et dommages.
ATTENTION : Nos produits et prestations peuvent à tous moments faire l’objet de modifications techniques ne pouvant entrainer la nullité du présent bon de commande.

12 Loi applicable
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre SAINT PAUL PISCINES et ses Clients.

13 Attribution de compétence
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Antibes pour les professionnels, et du Tribunal du Tribunal d’instance ou de Grande Instance de Grasse pour les particuliers, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14 Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par SAINT PAUL PISCINES à son siège social.

15 Service client
Très attaché à la satisfaction de sa clientèle, SAINT PAUL PISCINES travaille à l’amélioration permanente de ses prestations. Toutes les observations et suggestions étant facteur de progrès, nous vous remercions de bien vouloir nous les adresser.